Politique de confidentialité

1. Introduction

Chez ProAgora, nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles de nos sociétaires, employés et partenaires. Cette politique de protection des données vise à vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ProAgora se tient pour responsable du traitement de vos données.

2. Responsable du traitement des données

Société : ProAgora, nous nous tenons pour responsable du traitement de vos données.
Siège social : situé au 107 allée François Mitterrand, 76100 Rouen
Président : Jean François ESCOLIER

Coordonnées :

• Adresse des sites :
  • 11 rue Berthe Morisot, 76100 Rouen
  • 6 rue Verdier Monetti, 76880 Arques-la-Bataille
• E-mail :
  • Rouen : doyen-rouen@proagora.fr
  • Arques-la-Bataille : doyen-arques@proagora.fr
• Téléphone :
  • Rouen : 06 83 56 09 37
  • Arques-la-Bataille : 06 83 56 11 50

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à la réglementation, ProAgora a nommé un Délégué à la protection des données par site. Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question relative à la protection de vos données. Vous pouvez retrouver les coordonnées dans la partie « 2. Responsable du traitement des données ».

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la gestion des espaces de formation, nous traiterons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente. Nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes seulement lorsque c'est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données des sociétaires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, poste, une copie d'une pièce d'identité du responsable de chaque bureau loué, un extrait KBIS pour les sociétés.
• Données des formateurs et intervenants : identifiants professionnels, qualifications, coordonnées.
• Données des participants aux formations : nom, prénom, informations d'inscription (e-mail, numéro de téléphone).
• Données liées à l'utilisation des services : préférences d'espaces, calendrier de réservation, accès aux services.
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation (cookies).
• Données financières : pour les clients concernés, coordonnées bancaires (pour la facturation).
• Accès aux locaux : traces numériques sur logiciel de gestion d'accès.
• Solution d'impression Toshiba : nom, prénom, adresses électroniques. Concernant les documents imprimés, numérisés, scannés, etc., les fichiers seront immédiatement effacés, seules les traces de connexion seront conservées.
• Paiement en ligne : le service de paiement en ligne sera assuré par Monetico appartenant au CIC. Nous conserverons alors les coordonnées bancaires ou mandat SEPA ; IBAN, BIC.

Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations d'espaces et des contrats.
• Envoi d'informations promotionnelles pour les sociétaires et participants (avec consentement préalable).
• Amélioration des services et de l'expérience utilisateur.
• Gestion des paiements, facturations et suivi administratif.
• Gestion des demandes de contact et support client.
• Conformité légale liée à l'organisation de formations professionnelles.
• Comptabilité.

Nous excluons la possibilité de partager et/ou vendre vos données à caractère personnel à des tiers. Nous nous interdisons de conserver vos données sans limitation de durée.

5. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire pour la gestion des espaces et à la fourniture de services.
• Consentement : pour certaines activités marketing ou promotionnelles pour les personnes concernées.
• Obligations légales : notamment en matière de fiscalité ou de droit du travail pour certaines formations professionnelles.

6. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être partagées avec les tiers suivants :

• Les sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (hébergeurs, prestataires informatiques — système de réservation et de paiements, etc.).
• Les autorités publiques ou juridiques en cas d'obligation légale.

Nous nous interdisons de transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la législation en vigueur.

• Données des clients et formateurs : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans.
• Données marketing : conservées jusqu'au retrait du consentement ou pour une durée de 3 ans après la dernière interaction.
• Données des participants : pendant la durée de la formation, puis archivées pour une durée de 3 ans en cas de contrôle légal ou administratif.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos données soient transférées à un autre organisme.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines situations, notamment pour des actions de marketing direct.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

• Par e-mail :
  • Rouen : doyen-rouen@proagora.fr
  • Arques-la-Bataille : doyen-arques@proagora.fr
• Par courrier :
  • Rouen : 11 rue Berthe Morisot, 76100 Rouen
  • Arques-la-Bataille : 6 rue Verdier Monetti, 76880 Arques-la-Bataille

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions ou les altérations accidentelles. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à :

• La mise en place de pare-feux et de systèmes de détection d'intrusion.
• La restriction de l'accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées.
• Le chiffrement des données sensibles.
• La sécurisation des locaux et des espaces de formation contre les accès non autorisés.

10. Sous-traitance

Si nous avons recours à des sous-traitants pour le traitement de vos données, nous veillons à ce qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles. Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données conformément aux exigences du RGPD.

11. Utilisation des cookies et outils de traçage

Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre gestionnaire de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

12. Modification de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification majeure sera publiée sur notre site web ou communiquée par e-mail.